Vers les licenciements de droit divin ?

La chronique de Jean-Christophe Le Duigou*.

Il y a tout juste 20 ans l’OCDE avait estimé, dans un rapport très discuté, que les marchés du travail en Europe continentale souffraient « d’une protection légale de l’emploi excessive». L’étude faisait valoir que « seul un marché du travail plus flexible pouvait contribuer à la réduction du chômage». Principal argument: l’incertitude du licenciement et notamment le développement des procédures juridiques contestant la décision de licenciement dissuaderaient les chefs d’entreprise de recruter.
Le MEDEF en fait aujourd’hui son cheval de bataille. L’idée est reprise par 15 économistes qui ont signé un appel, publié dans « les Échos».
Ces esprits éclairés – il y a parmi eux un prix Nobel d’économie – demandent ni plus ni moins que les salariés prétendant à un emploi renoncent à leur droit de contester leur licenciement futur. En un mot, il s’agirait, dans la conception de ces experts, de donner à l’employeur, lui-même talonné par les actionnaires, le pouvoir unilatéral de rompre le contrat de travail. Une sorte de pouvoir absolu sans contrepoids ni force de rappel digne de ce nom!
Le diagnostic est incontestablement biaisé. Le licenciement économique ne représente pas l’obstacle si décrié. Seul un licenciement économique sur cinquante fait l’objet d’un contentieux. Le nombre de contentieux augmente uniquement quand le chômage croît, ce qui démontre que ce sont les pics de licenciements qui expliquent les pics de recours devant les tribunaux et non l’inverse.
Les expériences d’assouplissement des procédures de licenciement déjà mises en œuvre, notamment la rupture conventionnelle, sont loin de faire la preuve de leur efficacité en terme d’emploi. Enfin, à l’inverse de ce qu’affirme la campagne du MEDEF, les études menées par l’OCDE elle-même montrent que le contrat à durée indéterminée français peut être rompu plus aisément que dans d’autres pays, notamment qu’en Allemagne.
Juridiquement, la préconisation des experts ressemble terriblement au contrat nouvelle embauche (CNE) de 2005 qui s’est trouvé en contradiction avec les principes posés par l’Organisation internationale du travail. La convention n ° 158 interdit en effet « tout licenciement sans motif valable et précis». La France a été condamnée en 2008. Le CNE a été enterré d’autant plus facilement qu’il était loin d’avoir fait ses preuves comme l’ont montré les enquêtes de la direction de la recherche du ministère du Travail.
La bataille essentielle pour l’emploi et contre le chômage n’a rien à gagner des reculs que le législateur pourrait imposer aux droits des salariés. Laisser croire que le principal obstacle à des embauches résiderait dans les contraintes du licenciement est déraisonnable. L’obstination de certains économistes à mettre en cause le droit de licenciement, après avoir fait porter au coût du travail la responsabilité principale du chômage, fait prendre un nouveau retard sur le traitement des vraies causes du sous-emploi: une faible progression des salaires qui fragilise la consommation, une politique industrielle inadaptée, une mise en cause des mécanismes de redistribution et surtout un détournement des moyens de financement de l’économie vers des usages spéculatifs. C’est aux actionnaires de prendre plus de risques, pas aux salariés qui n’ont pratiquement pas de pouvoir sur la gestion des entreprises.

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