ACTUALITES SOCIALES

Condoléances à la famille Vergès.

La CGTR adresse à toute la famille Vergès et  à tous ses proches, ses condoléances. 
Paul Vergès restera un acteur majeur de l’ histoire de La Réunion. 
Combattant infatigable de la dignité réunionnaise, il a sans relâche œuvré à l'émancipation du peuple réunionnais sur les plans idéologique, économique, politique et culturel. 
Homme politique d'envergure, visionnaire incontestable, il a su anticiper l'histoire et ses bouleversements géopolitiques. 
Militant anticolonialiste, il n'a pas hésité à payer de sa liberté sa solidarité avec le peuple algérien en lutte pour son indépendance.
Prônant la prise en compte de nos spécificité plutôt que l'assimilation de la Réunion dans la République Française, Paul Vergès s'est battu pour que L'Union Européenne appréhende mieux notre réalité domienne et rupéiste. 
L'insertion de La Réunion dans son environnement régional a  été un de ses chevaux de bataille, conscient des réalités historiques et géographiques de notre île. 
La CGTR a eu, tout au long de son histoire, l'occasion de rencontrer voire de travailler avec ce grand dirigeant qui a témoigné, au travers notamment du PCR, de sa solidarité avec les plus pauvres et les salariés. 
Le souci de protéger les plus pauvres lui était constant. La Réunion, les réunionnais lui doivent beaucoup. 
Les salariés aussi. Le PCR dont il était le plus illustre  des fondateurs a participé aux  luttes sociales majeures des années trente à celles d'aujourd'hui. 
La CGTR salue cette grande figure des causes émancipatrices.
Saint Denis le 12 novembre 2016
Ivan Hoareau
CGTR 
 
Ivan Hoareau

1er CONGRES CGTR COMMERCE ET SERVICES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services organise son 1er congrès le 26 novembre 2016 à la Médiathèque de Sainte Suzanne.

C'est un moment important pour la démocratie interne et sociale des salariés du Commerce et Services. 

Les 80 délégués CGTR Commerce et Services du département participants au congrès débattront des orientations à mettre en œuvre pour les 4 prochaines années à venir sur les sujets suivants :

  • La CGTR Commerce et Services plus fort grâce à une syndicalisation massive.
  • Emploi et Travail au cœur de nos revendications l'institutionnalisation du syndicalisme, la construction des luttes et notre démarche syndicale faire de l'égalité femme/homme une réalité dans le monde du travail mais aussi dans notre activité syndicale. 

Nous invitons les salariés des entreprises où la CGTR est organisée à s'emparer de ces questions et à en débattre avec leur syndicat ou section syndicale.

A cette occasion, le Secrétaire Général de La CGT Commerce et Services fera le déplacement à La Réunion pour participer à notre 1er Congrès.

 

Saint Denis le 11 novembre 2016

Georges Caro

Secrétaire Général

ELECTION TPE

  • Nom du fichier : Dossierinfo tpe
  • Taille : 8.18 Mo

Dossierinfo tpe Télécharger

Fram: dépôt de bilan et Comité d'entreprise extraordinaire jeudi

Le logo du voyagiste FRAM, le 22 octobre 2015, à l'aéroport de Toulouse-Blagnac
 

Toulouse - Le voyagiste Fram, employant 670 salariés à Toulouse, déposera son bilan jeudi et a convoqué le même jour un comité d'entreprise extraordinaire (CEE) pour faire le point d'une éventuelle reprise par le français Karaval-Promovacances, le seul encore en lice.

Depuis une semaine et le retrait de l'offre du conglomérat chinois HNA -qui s'était associé à un partenaire minoritaire français- cette procédure semblait inéluctable. La seule offre encore sur la table, celle de Karavel-Promovacances, prévoyait en effet une reprise du voyagiste toulousain seulement après ce dépôt de bilan. 

"Cette procédure collective sous l'égide du tribunal de commerce doit faciliter la reprise du groupe", a confirmé une source proche du dossier à l'AFP. 

"Il y a un CE extraordinaire jeudi au cours duquel un point de situation du groupe sera fait aux représentants du personnel", s'est contenté d'affirmer un membre de la direction qui a requis l'anonymat, refusant en revanche de s'exprimer sur le dépôt de bilan. 

"La priorité de la direction reste la poursuite des activités du groupe ainsi que sa pérennité en l'adossant à un nouvel actionnaire", a-t-on ajouté. 

Selon la source proche du dossier, tous les voyages seront assurés malgré le dépôt de bilan et la reprise de l'entreprise toulousaine devrait intervenir "très rapidement". 

- Mésentente des actionnaires - 

Karaval, repreneur potentiel, créé en 2000, est détenu à 75% par le fonds LBO France depuis mai 2011. Spécialisé dans la vente de séjours sur internet, il avait racheté en 2001 Promovacances, qui est sa marque phare. Il n'a pour l'instant pas dévoilé son projet de reprise de Fram, sa stratégie tout comme le montant qu'il souhaite y consacrer restant inconnus. 

Créé en 1949, fort d'une cinquantaine d'agences en propre, Fram, acronyme de Fer-Route-Air-Mer, reste un des plus gros voyagistes nationaux. Il a transporté plus de 50.000 personnes cet été.  

Très implanté dans le bassin méditerranéen, le tour-opérateur toulousain a subi de plein fouet les conséquences du printemps arabe et tente depuis de se redresser. Selon le site Premium de La Dépêche du Midi, sa trésorerie serait exsangue et il aurait un besoin immédiat de 20 millions d'euros. 

En juin, Fram avait rappelé que, "pour assurer sa pérennité", il poursuivait "le processus d'ouverture de son capital dans l'objectif d'accueillir un investisseur de référence reconnu permettant d'aborder sereinement l'avenir". 

Le capital de Fram est actuellement détenu à 80% par les deux branches de la famille fondatrice, profondément divisée depuis des années: Marie-Christine Chaubet (fille du patron historique Philippe Polderman décédé en 2006) et sa fille en détiennent un peu moins de 40%, tout comme Georges Colson, ancien président du directoire, qui est aussi le demi-frère de Mme Chaubet.  

Air France détient aussi près de 9% des parts, le restant du capital (soit quelque 12%) étant réparti entre des actionnaires individuels proches de la famille. 

"Ce dépôt de bilan n'est pas une grande surprise avec tout ce qui se passe depuis des mois. Malheureusement !", a réagi Thouraya Ferchichi, élue CFDT. L'une des causes de la crise de Fram c'est "la mésentente entre les actionnaires", a-t-elle souligné à l'AFP.  

"Quand deux têtes prennent des décisions, cela ne peut pas fonctionner", selon cette syndicaliste, seule joignable en début de soirée. 

"Nous sommes très inquiets. Notre préoccupation, ce sont les salariés. Ils ont pour la plupart 10 à 20 ans de maison. C'est terrible! Nous attendons maintenant jeudi", a-t-elle ajouté. Les syndicats, a rappelé l'élue CFDT, avaient déjà écrit à la direction pour s'inquiéter de l'avenir des salariés. 

Interrogée sur les répercussions sociales de cette procédure et donc sur la question de l'emploi, la direction a, elle, refusé de s'exprimer.

Logo fd cgtr cds

 

 

 

La Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services appelle à une journée de grève générale et de manifestation :

Le Jeudi 08 octobre 2015 à Saint Denis.

 

AGIR ENSEMBLE, UNE URGENCE SOCIALE POUR :

 

  • Un emploi pour tous !
  • Un logement pour tous !
  • Un salaire et une retraite décents !
  • L’accès à la Santé pour tous !
  • Le développement des services publics !

A l’heure où le patronat dans son ensemble pleure la bouche pleine avec les lois sur la défiscalisation, le CICE, les exonérations de cotisations sociales, les marchés publics juteux, avec des pouvoirs publics toujours disposés à exécuter leurs désirs.

 

Nous travailleurs nous devrions être dociles, subir la surexploitation et la dégradation de nos conditions travail et de vie, le chômage, le manque de logement, des retraites de misère, la baisse de notre pouvoir d’achat, la mise en péril de notre système de protection sociale, la dégradation des services publics….

 

A l'heure ou les plus riches ne payent quasiment plus d'impôts, les travailleurs, les chômeurs et les retraités sont soumis à une pression fiscale de plus en plus grande notamment par l'intermédiaire des impôts locaux.

 

Ce choix politique du gouvernement actuel, comme des anciens gouvernements de droite, de répondre avec toujours avec plus d’empressement aux exigences du grand patronat  en rognant sur les droits des travailleurs, en attaquant le code du travail, en facilitant les licenciements, en multipliant les cadeaux financiers à coup de milliards. Ce choix laisse au bord de la route des millions de salariés, de chômeurs et de retraités. Cela n’est pas acceptable ! Mais les défenseurs des intérêts du Grand Patronat ne comptent pas en rester là. Ils préparent dès à présent d'autres mauvais coups pour précariser d’avantage les salariés, les chômeurs et les retraités.

 

Il est de notre devoir de riposter. Construisons partout et ensemble, dans toutes les entreprises, dans nos familles, nos quartiers, le rapport de force pour contrer ces attaques ignobles contre le monde du Travail !

 

Le 8 octobre, tous ensemble en grève et dans la rue avec la CGTR !

 

Rendez-vous place du Petit Marché Rue Maréchal Leclerc dès 9 heures.

INFORMATION CONSULTATION DU CE

NOUVELLE PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU CE

            

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi instaure de nouvelles règles en matière d’information-consultation du comité d’entreprise qui sont rendues effectives depuis le 1er janvier 2014 par décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013.

Ces règles nouvelles sont insérées dans les articles L 2323-3 et L 2323-4 du Code du travail (voir infra).

DÉLAIS DE CONSULTATION

Selon l’article L 2323-3 du Code du travail issu de cette loi, les délais dans lesquels sont rendus les avis du comité d’entreprise sont fixés par accord entre l’employeur et ledit comité ou, à défaut, par décret en conseil d’Etat.

A noter qu’en cas d’accord le délai de consultation ne peut être inférieur à 15 jours.

Le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013 fixe les délais applicables à défaut d’accord.

CONSULTATIONS CONCERNÉES

Sauf disposition législative fixant un délai spécifique, l’encadrement des délais : - l’ensemble des consultations ponctuelles ou périodiques prévues aux articles L 2323-6 à L 2323-60 du Code du travail ; - la consultation sur le bilan social prévue par l’article L 2323-72 du Code du travail ; - la consultation sur l’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires dans les entreprises dans lesquelles ce contingent n’est pas déterminé par voie conventionnelle (consultation prévue par l’article L 3121-11 du Code du travail) ; - la consultation sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises sans délégué syndical ou dépourvues d’accord sur ce droit d’expression (consultation prévue par l’article L 2281-12 du Code du travail).

DÉLAI RÉGLEMENTAIRE

A défaut d’accord entre l’employeur et le CE, ce dernier est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration d’un délai d’un mois courant en principe à compter de la communication par l’employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation (C. trav. art. R 2323-1 et R 2323-1-1 nouveaux).

Toutefois, si ces informations sont mises à disposition du comité dans la base de données économiques et sociales, le délai court à compter de l’information par l’employeur de cette mise à disposition (C. trav. art. R 2323-1 nouveau).

Ce délai est porté à : - 2 mois en cas d’intervention d’un expert ; - 3 mois en cas de saisine d’un ou de plusieurs CHSCT ; - 4 mois si une instance de coordination des CHSCT est mise en place à cette occasion.

En cas de saisine d’un ou plusieurs CHSCT, ou de mise en place d’une instance de coordination des CHSCT, les délais de 3 et 4 mois s’appliquent que le CE soit assisté ou non d’un expert et l’avis du ou des CHSCT doit être transmis au CE au plus tard 7 jours avant l’expiration de ce délai (C. trav. art. R 2323-1-1 nouveau).

EN CAS D’INFORMATION INSUFFISANTE

Les membres élus du comité peuvent, s’ils estiment ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants. Cette possibilité, déjà reconnue au comité d’entreprise par la jurisprudence, est insérée à l’article L 2323-4 du Code du travail.

Le juge doit statuer dans les 8 jours (C. trav. art. L 2323-4 al. 2 nouveau).

Attention, en principe la saisine du juge n’a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis. Toutefois, en cas de difficultés particulières d’accès aux informations nécessaires à la formulation de l’avis motivé du comité d’entreprise, le juge est autorisé à décider une prolongation du délai de consultation (C. trav. art. L 2323-4 al. 3 nouveau).

Le comité d’entreprise devra donc agir très rapidement en cas de remise d’éléments insuffisants.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013 est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 1er janvier 2014. Les délais prévus par le décret à défaut d’accord entre l’employeur et le CE s’imposent aux consultations ouvertes à compter de cette date.

En revanche, la nouvelle règlementation ne devrait pas concerner les consultations déjà en cours à cette date. Une circulaire à paraître par le ministère du travail fin janvier début février 2014 devrait se prononcer sur cette question, en ce sens.

ARTICLES CONCERNÉS DU CODE DU TRAVAIL

Art. L. 2323-3 du code du travail

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, définies aux articles L. 2323-6 à L. 2323-60, le comité d’entreprise émet des avis et voeux.

(L. no 2013-504 du 14 juin 2013, art. 8-I) « Il dispose d’un délai d’examen suffisant.

« Sauf dispositions législatives spéciales, un accord entre l’employeur et le comité d’entreprise ou, le cas échéant, le comité central d’entreprise, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité, ou, à défaut d’accord, un décret en Conseil d’État fixe les délais dans lesquels les avis du comité d’entreprise sont rendus dans le cadre des consultations prévues aux articles L. 2323-6 à L. 2323-60, ainsi qu’aux articles L. 2281-12, L. 2323-72 et L. 3121-11. Ces délais, qui ne peuvent être inférieurs à quinze jours, doivent permettre au comité d’entreprise d’exercer utilement sa compétence, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises et, le cas échéant, de l’information et de la consultation du ou des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

« A l’expiration de ces délais ou du délai mentionné au dernier alinéa de l’article L. 2323-4, le comité d’entreprise est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. »

L’employeur rend compte, en la motivant, de la suite donnée à ces avis et voeux.

Art. L. 2323-4 du code du travail

Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d’entreprise dispose d’informations précises et écrites transmises par l’employeur (Abrogé par L. no 2013-504 du 14 juin 2013, art. 8-II), « d’un délai d’examen suffisant » et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations.

(L. no 2013-504 du 14 juin 2013, art. 8-II) « Les membres élus du comité peuvent, s’ils estiment ne pas disposer d’éléments suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants. Le juge statue dans un délai de huit jours.

« Cette saisine n’a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis. Toutefois, en cas de difficultés particulières d’accès aux informations nécessaires à la formulation de l’avis motivé du comité d’entreprise, le juge peut décider la prolongation du délai prévu à l’article L. 2323-3. »


 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

Fédération CGTR Commerce, Distribution et Services.

Secrétaire Général :   Georges CARO

Secrétaire Général Adjoint :   Fabrice CARDO

Trésorier :   Cédric VAXELAIRE

Trésorier Adjoint :   Christophe ALLOUX